Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le Kit Clair est exploité par Duncan Belhache, entrepreneur individuel, SIREN 106 588 494, SIRET 106 588 494 00018, 9 rue des Ferronniers, 13800 Istres, France. Contact : contactlekitclairpro@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques proposés par Le Kit Clair à des consommateurs.

3. Produits

Les produits sont fournis sous forme numérique, sans support matériel. Leur contenu et leurs caractéristiques principales sont précisés sur chaque page produit. Aucun produit physique n'est expédié.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

5. Commande et paiement

La commande est conclue après validation par le client et acceptation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse.

6. Fourniture du contenu numérique

Après validation du paiement, le contenu numérique est mis à disposition par voie électronique, notamment au moyen d'un lien de téléchargement ou d'un accès numérique.

7. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, l'exécution peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation uniquement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le client donne son accord préalable exprès pour commencer l'exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci peut être perdu dès le début de la fourniture conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en cas de contenu non conforme, défectueux ou inaccessible.

8. Conformité et assistance

En cas de problème d'accès ou de téléchargement, le client peut écrire à contactlekitclairpro@gmail.com. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'achat confère un droit d'utilisation personnel du contenu. La revente, redistribution ou mise à disposition publique des fichiers est interdite sans autorisation.

10. Responsabilité

Le Kit Clair ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel particulier lié à l'utilisation de ses ressources. Les limitations éventuelles de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contactlekitclairpro@gmail.com.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Le Kit Clair : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.